Démocratie: le programme des candidats

Démocratie: le programme des candidats

Front National

(Le programme  définitif pour 2017 sortira en février)
  • Renégociation  des traités européens pour que la loi française retrouve sa supériorité sur la loi européenne dans le hiérarchie des normes
  • Arrêt de la « dérive décentralisatrice » pour rendre sa place à l’Etat
  • Retour au septennat
  • Seul un référendum pourrait permettre de modifier la Constitution 
  • « Simplification » de la procédure de référendum d’initiative populaire 
  • Scrutin proportionnel à toutes les élections, nationales ou locales, directes ou indirectes
  • Création d’une Haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence, contrôle des notes de frais 
  • Aucun organe de la presse écrite et audiovisuelle ne pourra appartenir à une entreprise vivant de la commande publique.
  • Les  tentatives actuelles de limitation de la liberté sur Internet (loi Hadopi, Loppsi 2 et le traité ACTA) doivent être combattues.

Debout la France 

  • Référendum d’initiative populaire à partir d’1 million de signatures
  • Recourir systématiquement au référendum dès que l’indépendance nationale est en jeu.
  • Introduire une dose de proportionnelle : sur les 400 députés, 100 seront élus à la proportionnelle
  • Supprimer la réserve parlementaire et réaffecter les crédits aux petites communes
  • Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté
  • Casier judiciaire vierge obligatoire pour tout candidat
  • Emprisonnement systématique pour les élus condamnés à de la prison ferme
  • Pas de cumul des rémunérations pour les élus
  • Diminuer  le nombre de parlementaires d’1/3 (400 députés et 100 sénateurs) et  supprimer le conseil économique, social et environnemental
  • Supprimer les privilèges accordés aux anciens présidents
  • Renégocier les traités européens sur la base d’un traité alternatif
  • Retrouver la maîtrise des lois,  des frontières,  du budget 

Les Républicains

  • Adoption des principales  réformes dans les 100 jours qui suivent l’élection présidentielle.
  • Reconstruire une nouvelle Europe plus politique 
  • Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé des chefs de gouvernement, présidé par l’un d’entre eux.
  •  Revoir le rôle de la Commission européenne et circonscrire son pouvoir de proposition à seulement quelques domaines fondamentaux.
  • Plus de « liberté et de clarté » dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales
  • Analyser sérieusement les avantages et inconvénients des dernières lois de décentralisation.
  • Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires
  • Donner aux communes une véritable autonomie fiscale,
  • Mettre les maires au cœur des politiques de proximité pour la sécurité des citoyens.
  • Donner le dernier mot au salariés en cas de désaccord garce au réferendum d’entreprise 
  • Liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles pour mettre fin aux monopele des syndicats 
  • Limiter à 50% du temps de travail l’exercice du mandat prodessionnel pour favoriser l’ancrage dans l’entreprise

En marche

  • Remettre une »dose de proportionnelle » dans les élections legislatives puis au Sénat
  • Imposer le non-cumul des mandats des parlementaires  dans le temps
  • Créer plus de décentralisation
  • Création d’un jury de citoyens pour contrôler l’action du chef de l’État.

Parti Socialiste

  • 49.3 Citoyen : Il permettra à 1% du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens et de suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement  pour que celle-ci soit soumise à référendum.
  • Participation des citoyens à l’élaboration de la loi : «d’amendements citoyens» via les outils numériques.
  • Reconnaissance du vote blanc : élection annulée si vote blanc majoritaire à nouveau scrutin.
  • Limitation de l’utilisation de l’article 49.3 aux projets de loi de finances et financement de la sécurité sociale.
  • Limiter le cumul des mandats dans le temps : 3 mandats identiques consécutifs maximum.
  • Limitation du recours aux procédures d’urgence.
  • Modernisation des commissions parlementaires et du Conseil Constitutionnel 
  •  Possibilités d’expertise citoyenne.
  • Septennat unique du président de la république et restriction du rôle du président aux points suivants : équilibre entre les pouvoirs, respect des libertés, intérêts de long-terme de la Nation.
  • Participation des citoyens à la répartition du budget : possibilité pour les citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat pour des grands projets. Les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évaluera le coût de ces projets, apportera son expertise. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français.
  • Création d’un sénat citoyen et représentatif de la société civile
  • Suppression de l’article 16 de la constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure. 
  • Contrôle parlementaire des nominations présidentielles 

EELV

  • Une Assemblée de 400 députés, à l’image des Français, élue à la proportionnelle, avec 20% de jeunes de moins de 30 ans.
  • Développer des votations citoyennes sur des sujets du quotidien, les  conférences de consensus et les assemblées citoyennes tirées au sort.
  • Créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, financé par  un prélèvement de 5% sur les financements de la démocratie  représentative : partis politiques, réserves parlementaires, campagnes  électorales.
  • Adopter le 1% budget participatif : 1% du dudget de l’état consacré au projets choisis par les citoyens. 
  • Adopter le 3 fois 1% redistributif citoyen.( 1% des bénéfices de l’agroalimentaire pour financer des projets citoyens d’alimentation de qualité relocalisée. 1% des bénéfices des promoteurs immobiliers pour financer les actions citoyennes en matière d’urbanisme. 1% des bénéfices du secteur de la publicité pour financer des médias citoyens.)
  • Inscrire dans la loi la co-gestion des entreprises.
  •  Faire siéger 50% de salariés dans les Conseils d’Administration.
  • Faire élire en 2019 une assemblée constituante européenne dont le travail se fonde sur des conventions citoyennes régionales et nationales.

France Insoumise

  • Référendum pour engager le processus constituant. À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum. Les  membres  de  l’Assemblée  Constituante  ne  pourront  pas  avoir  été  élu.e.s  dans les  assemblées  de  la  Vème  République. Tout ou partie  des  membres pourrait  être tiré.e.s au sort.

Quelques propositions :

  • Durcir les règles contre les conflits d’intérêt.
  • Inéligibilité   à   vie   de   toute   personne   condamnée   pour   corruption.   Certaines 
  • contributions proposent même l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir candidater à une élection.
  •  Obligation pour les élu.e.s d’être transparents sur leur déclaration de  patrimoine.
  • Moraliser  la  rémunération  des  parlementaires et  notamment l’utilisation  de  la réserve parlementaire
  • Supprimer la Cour de Justice de la République pour ne pas faire des ministres des justiciables différents des autres
  • Reconnaissance du vote blanc.
  • Droit de révoquer les élu.e.s à mi mandat.
  • Mise en place de référendum d’initiative populaire.
  • Vote obligatoire.
  • Supprimer  le  Sénat  pour  le  remplacer  par  une  Assemblée  de  l’intervention populaire.
  • Démocratiser  l’accès  aux  responsabilités  politiques  en  permettant  à  chacun.e  de prendre un « congés républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
  • Favoriser la participation populaire par la généralisation des conseils citoyens dans les communes.
  • Sortir des traités européens 

NPA 

  •  Abrogation des « lois antidémocratiques«   de décentralisation
  •  Garantir le droit  des populations à définir le cadre institutionnel dans lequel elles  souhaitent évoluer: laisser libres les populations de créer ou non leurs propres  structures de coopération intercommunales, revenir sur la cartographie des régions en laissant les populations définir  elles-mêmes leur région de rattachement restaurer  « la clause de compétence générale » (la possibilité pour  les populations locales de définir les axes de leurs politiques)
  • Mise en place de la proportionnelle intégrale et de  l’élection directe des éluEs dans les organismes de coopération  intercommunale
  • Droit de vote et d’éligibilité des  étrangers pour toutes les élections. 
  • Création de nouveaux outils permettant de s’assurer que la  population ne soit pas dépossédée de son pouvoir (budgets participatifs,  référendum d’initiative populaire, révocabilité des éluEs, etc.).
  • « Déprofessionnalisation » les éluEs, avec la mise en place  du mandat unique et le refus de tout cumul dans le temps (pas plus de  deux mandats consécutifs).
  • Suppression  de la présidence de la République 
  • Suppression du Sénat 
  • Calcul de l’indemnité correspondant au salaire moyen d’un ouvrier ou d’un employé  
  • Mise à bas de la Constitution de la Ve République
  •  Mise en place de structures démocratiques directes, assemblées populaires avec un véritable pouvoir. 
  • Pas de rupture démocratique sans rupture avec le capitalisme (remise en cause de la  propriété privée des moyens de production)
  • S’affranchir de la tutelle  des règles et des institutions de l’Union européenne 

La primaire

  • Instauration du jugement majoritaire pour toutes les élections. Avec ce mode de scrutin, les électeurs donnent pour chacun des candidats une mention « Excellent », « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « A rejeter ». 
  • Institution d’un pourcentage minimum de votants pour valider une élection en tenant compte de l’abstention et du vote blanc
  •  Stricte égalité budgétaire pour les candidats aux élections.
  • Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
  • Interdiction stricte du cumul des mandats et des fonctions, et d’assurer la rotation des charges politiques Pas plus deux mandats par fonction, pas plus de 3 mandats dans une vie
  • Inéligibilité à vie  pour les élus condamnés pour des faits de corruption, de trafic  d’influence, de fraude électorale ou de fraude fiscale pendant leur  mandat.
  • Indemnités  sur la même base pour tous les mandats électifs locaux comme nationaux  et fonction du temps réel dédié au mandat, suppression de tous les  avantages cachés (“jetons de présence”, indemnités de représentation…).  Indemnités de chômage à la fin d’un mandat quand l’élu ne retrouve pas  son poste.
  • Création d’un organisme citoyen indépendant vérifiant le bon respect des promesses des élus
  • Ouverture de formations à la vie publique pour tous et à tout âge, gratuite et pouvant être réalisées sur le temps de travail
  • Impossibilité pour le gouvernement d’imposer une loi sans débat parlementaire
  • Instauration d’un pourcentage minimum de représentants présents (au moins 70%) dans les assemblées pour voter des lois, et sur des plages horaires décentes
  • Mise en place du Référendum à l’initiative du peuple pour discuter ou proposer une nouvelle loi
  • Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
  • Supprimer l’inviolabilité  dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires  
  • Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
  • Supprimer la réserve parlementaire
  • Encadrer strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
  • Supprimer tout lien hiérarchique entre  le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers  de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l’autorisation  préalable du ministre des Finances ;
  • Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux
  • 6e république: élaboration d’une nouvelle constitution par des citoyens constituants formés et organisés en assemblée constituante
    -Mise en place de tirages au sort de citoyens pour participer aux débats politiques dans une 4e chambre composée de 1300 citoyens tirés au sort.
    -Organisation par ces citoyens (indemnisés) d’assemblées locales ouvertes ou conventions de citoyens sur une année avec des rendez-vous thématiques pour écrire les propositions de la population pour la constitution.
    -Mise en commun de toutes les contributions et écriture collective de la constitution par l’assemblée constituante ou la 4ème chambre
    -Validation du texte par référendum et soumission à l’Assemblée Nationale