Droits sociaux – services publics, le programme des candidats

Droits sociaux – services publics, le programme des candidats


Travail


La lutte contre le chômage

FI
Par la relance de l’économie
Bifurcation écologique et révolution numérique = levier pour créer des emplois de qualité et vivre mieux
Réindustrialiser le pays par l’investissement,
Finançons enfin l’économie réelle et les PME, pas les multinationales et les actionnaires !
Création de pôles publics dans l’énergie ou les transports
Par la protection contre les licenciements
Interdire les licenciements boursiers
Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements
Par la réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail est un objectif historique particulièrement pertinent en ces temps de révolution technologique. Mais c’est aussi la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage

Debout La F
Reconstruire le tissu industriel et économique pour créer 2 millions d’emplois en relocalisant notre industrie et en libérant les énergies.
Récompenser le travail, le mérite et relancer le pouvoir d’achat.
Remettre la finance au service de l’économie réelle afin de rétablir les équilibres macro-économiques
Baisse des charges patronales* et cadeaux fiscaux aux entreprises qui embauchent

FN
Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative
Abaisser les charges sociales* des TPE-PME (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi.

LR
Notre priorité est d’abaisser la fiscalité et les charges* qui pèsent de manière excessive sur nos entreprises, pénalisant l’investissement et les embauches.

En marche
Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales* employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC

Les syndicats / la hiérarchie des normes / le code du travail

FI
Abrogation de la loi El Khomri : Nous rétablirons la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur.

LR
Refonder le code du travail pour le faire reposer sur la confiance entre les acteurs, et faire le pari de la responsabilité du salarié et de l’employeur.
Le dialogue social doit d’abord se dérouler dans l’entreprise. Un principe général de primauté de l’accord collectif, sauf dispositions contraires de la loi (mais « fixation, par accords d’entreprise, du seuil de déclenchement des heures supplémentaires »…)
Les règles de représentation du personnel seront modifiées : le seuil de 10 salariés sera supprimé et les instances de représentation au-delà de 50 salariés seront fusionnées.
En cas de blocage de la négociation collective, nous ouvrirons au chef d’entreprise la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés.
Le nombre de branches sera sensiblement réduit, elles seront recentrées notamment autour des services aux TPE, de la formation professionnelle et de la prévoyance.
Les partenaires sociaux auront la possibilité de négocier de plein droit des accords d’une durée limitée qui devront nécessairement être majoritaires.
Les règles de la représentativité syndicale au sein de l’entreprise seront refondues pour les rendre plus démocratiques, en sortant du monopole syndical de présentation au 1er tour

FN
Suppression de la loi El Khomri

PS
Abrogation de la loi El Khomri
Droit de veto des salarié.e.s en comité d’entreprise
Renforcement de l’implication des syndicats dans la prise de décisions et garantie de leur accès exhaustif à l’information.
Encouragements à la syndicalisation (campagne d’information, chèque syndical pour faciliter la syndicalisation) pour pouvoir négocier à armes égales.

EM
Nous redéfinirons le dialogue social. Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

Contre les emplois précaires

85 % des contrats signés sont aujourd’hui des contrats précaires (CDD, intérim, etc.).

FI
Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises
Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…)
Lutter contre le temps partiel contraint
Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs
Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques

FN
Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage et d’établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale
Choix pour les indépendants de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime

PS
Mise en place d’un statut social unique de l’actif pour dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.
Lutte contre le salariat déguisé des entreprises.Je requalifierai leurs « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).

DLF
Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés

EM
Nous créerons un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

Le temps de travail

FI
Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures (Majorer les heures supplémentaires, revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés, revenir sur le forfait-jour, revenir sur les élargissements du travail du dimanche)
Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

LR
Nous faciliterons dans le même temps la sortie des 35 heures, en allégeant les charges des entreprises qui augmenteraient le temps de travail
Augmentation du temps de travail des fonctionnaires. Le temps de travail sera porté de 35 heures à 37 heures, payées 37 au sein de la fonction publique d’État. Dans les collectivités territoriales, les exécutifs locaux pourront, sur la base du volontariat, également augmenter la durée de travail des agents. Cette même liberté sera donnée aux hôpitaux publics.
Nous autoriserons, par accord d’entreprise, la fixation du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Simplification des règles du contrat à temps partiel ainsi que le travail le dimanche. Nous abrogerons par ailleurs le compte personnel pénibilité.

EELV
Favoriser la réduction du temps de travail, sur la semaine ou sur plusieurs années.
Expérimenter un revenu de base. Cette question n’est pas celle des minima sociaux, il faut changer la place du travail et reconnaitre l’utilité sociale de chacune et de chacun

DLF
Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque français. Par ailleurs, chaque bénéficiaire d’une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de la collectivité qui, à l’opposé du revenu universel, donne à chaque Français sans emploi la chance de se réinsérer.

FN
Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39)
Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

 PS
Droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail,
Durée légale sera maintenue à 35h.

DLF
Rétablir le dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui assouplira les 35 heures : réduction de cotisations salariales et exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de récompenser le travail

EM
Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Les salaires

FI
Augmenter le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures
Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires

LR
Zéro charge au niveau du Smic, car c’est essentiel pour réduire le chômage des travailleurs les moins qualifiés, en diminuant le coût du travail
Règles de rémunération des fonctionnaires doivent reposer davantage sur le mérite et la performance plutôt que sur l’ancienneté et les avancements

EELV
Revaloriser le SMIC a 1800 euros bruts

FN
Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires.

PS
Voir « le revenu universel »

DLF
Augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat. Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards)

En Marche
Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires
Nous augmenterons le pouvoir d’achat des ouvriers, des employés et des salariés les moins bien payés. Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront par exemple l’équivalent d’un 13emois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois.

Les retraites

FI
Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans
Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

LR
L’âge légal de départ à la retraite sera porté à 63 ans en 2020, puis à 64 ans en 2025 (au nom de la dette sociale qui pèsera sur les générations suivantes..)

FN
Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations

Debout LF
Maintenir l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels. (62 ans)
Augmenter les droits de retraites pour les mères de 3 enfants et plus.
Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste
Augmenter les petites retraites

EM
Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.
Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !
Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.

La souffrance au travail 

EELV
Moduler les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles avec l’adoption d’un plan pour le bien-être au travail dans les entreprises.
Renforcer le compte pénibilité et le porter jusqu’à 7 ans.
Reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle.

FN
Remplacement du compte pénibilité par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

DLF
Augmentation de la valeur du point de retraite pour les métiers pénibles.


Le modèle social


9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France, soit avec moins de 1 000 euros par mois. 

FI
Créer une garantie dignité en revalorisant les minima sociaux (aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté)
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État

LR
Notre modèle social se trouve aujourd’hui dans une situation financière tellement dégradée qu’elle menace son avenir.
S’agissant de la baisse des dépenses, notre ambition repose sur un chiffre : 100 milliards d’euros d’économies en cinq ans pour nous rapprocher de la moyenne européenne, autour de 50 % du PIB de dépense publique.
Réduire d’au moins 300 000 le nombre de fonctionnaires en cinq ans
// Statut du fonctionnaire remis en cause (« équité entre le public et le privé ») par le recours aux contrats (le statut de fonctionnaire sera réservé prioritairement aux emplois de prérogatives de puissance publique) + salaire au mérite

EELV
Les jeunes sont des adultes comme les autres. Rendre le RSA accessible pour les 18-25 ans.
Garantir à tou-te-s une protection sociale équivalente : retraite, chômage, formation et d’une manière générale a la protection sociale des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs sera assure

FN
Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France
Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites

DLF
Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés
Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer

EM
Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.
Nous créerons un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).

Les droits des chômeurs

FI
Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle
Établir le droit opposable à l’emploi en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État
Refonder le service public de l’emploi en identifiant clairement chacune des missions

LR
La solidarité ne peut être sans contrepartie, sans effort, sans investissement personnel.
Parce que le système est très généreux, nous consacrerons la même énergie à lutter contre la fraude qui nourrit l’assistanat et qui mine le pacte social.
Il doit y avoir une différence marquée de revenus entre celui qui travaille et celui qui reste sans activité.
Une aide sociale doit être incitative : allocation unique fusionnant la majorité des aides sociales actuelles dégressive et suspendue automatiquement en cas d’absence d’effort du bénéficiaire.
Barème plafonné des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

EM
Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.
Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.
Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage.

Les services publics en général

EELV

Renforcer les services publics et les adapter aux nouveaux besoins, notamment ceux de nos ainé-es
Tirer parti de l’extraordinaire réseau que constituent les bureaux de Poste, pour en faire des Maison des services publics

FN
Garantir l’égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire.
La Poste et la SNCF resteront des entreprises publiques


La sécurité sociale – L’accès au soin


FI
Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs
Instaurer une politique de santé publique et de prévention (plan de santé au travail, implantation d’un réseau sans faille de médecine du travail, prévention et éducation à la santé, renforcement de la médecine scolaire et la Protection maternelle et infantile, plan de lutte et de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles)
Combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones
Abolir les dépassements d’honoraires, renforcer le paiement au forfait, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant
Reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs
Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières

PS
Droit à la santé universel
Modification de la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé (élargie aux fonctionnaires, retraité.e.s, étudiant.e.s et chômeurs.euses de longue durée).
Lutte contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée.
Développement de maisons de santé pluridisciplinaires

LR
Revaloriser l’exercice de la médecine libérale
Moderniser l’hôpital public, en lui offrant davantage de liberté de gestion
Repenser le maillage territorial
Pour assurer la viabilité du système de protection sociale, nous porterons de 76 à 73 % le taux de prise en charge de l’assurance maladie et supprimerons la généralisation du tiers payant

FN
Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie. Pérenniser son financement en luttant contre la gabegie financière
Relever le numerus clausus d’accès aux études de santé
Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé.
Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalière.
Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance
Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins, en luttant contre la fraude, en baissant le prix des médicaments coûteux, en développant la vente à l’unité des médicaments remboursables

Debout LF
Améliorer les conditions de travail des professionnels
Inverser le rapport de force avec les laboratoires pharmaceutiques
Augmenter le numerus clausus de médecins d’1/3 et atteindre 10 000 praticiens par an
Permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (via des diminutions de cotisations d’Urssaf).
Revoir à la hausse tous les tarifs de remboursements des actes les plus lourds.
L’explosion des maladies chroniques est liée aux politiques de prévention inexistantes
Préserver la médecine scolaire et revaloriser de 15% le salaire des médecins scolaires.
Bâtir un régime de Sécurité sociale unique (supprimer le RSI ainsi que l’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise pour les salariés).
Améliorer le remboursement des soins (dentaire lunettes et prothèse auditive)
Mettre fin à l’obligation de tiers-payant pour alléger le travail du médecin et lui redonner la pleine maîtrise de ses revenus.
Revaloriser à 35 € le montant de la consultation médicale pour les généralistes.
Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…) par la création de primes spécifiques
Défendre l’hospitalisation privée car la diversité des établissements de soins est une richesse
Revoir l’organisation de l’hôpital public.
Associer les soignants à sa gouvernance
Mettre en œuvre la déconcentration budgétaire par pôles et services.

EELV
Créer au moins autant de places en EHPAD public qu’en établissements privés sur chaque territoire

EM
Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé.
Nous consacrerons 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.
Nous créerons un service sanitaire. 40 000 étudiants en santé consacreront 3 mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.
Nous doublerons le nombre de maisons de santé. Pour lutter contre les déserts médicaux, ces maisons regrouperont des médecins, des infirmières, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des professionnels du sport…


Droit au logement


30 000 enfants vivent sans abri fixe dans notre pays. Près de 1 million de personnes n’ont pas de logement personnel, 4 millions sont mal logées, 12 millions sont menacées d’un problème lié à leur logement.

FI
Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d’urgence ou un logement et un accompagnement durable
Interdire les expulsions locatives sans relogement
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques
Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs
Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social

PS
Renforcement de la loi SRU sur le logement social
Renforcement des sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de mise à disposition de logements sociaux afin qu’elles soient véritablement dissuasives
Droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux.

LR
Abroger la loi Alur, préalable pour restaurer la confiance et pour construire plus en secteur tendu, car c’est la seule méthode efficace pour faire baisser les prix, baisser les coûts de production pour diminuer le prix de vente des logements.
Remettre à plat la loi SRU qui a montré des effets pervers et des limites profondes. Nous redéfinirons le logement social en circonscrivant les prescriptions de la loi aux flux, et non aux stocks de logements.
Désormais, un logement sera considéré social non en fonction de son financement, mais de la personne qui l’habite. Nous augmenterons les recettes en vendant à terme 2 % du parc HLM chaque année.
Il n’y a pas de locataire sans propriétaire qui investit. Supprimer l’encadrement administratif des loyers pour rétablir les libertés contractuelles entre bailleurs et locataires,
Simplifier et raccourcir les procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi.

FN :
Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la pérennisation et l’élargissement des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul).
Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin.
Rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction afin de résorber les tensions sur le marché du logement.

Debout LF
Revoir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU):
-Inclure l’accession sociale à la propriété dans le décompte du quota de logements sociaux.
-Faire porter les prescriptions de la loi sur les flux et non les stocks.
Alléger les procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi.
Expulser les squatteurs des propriétés privées avec une extrême célérité
Adopter une politique impitoyable à l’égard des fauteurs de troubles. Par exemple, il convient d’expulser les locataires de logements sociaux ou privés qui nuisent au vivre-ensemble et de mettre en place une charte de bonne conduite où chaque locataire s’engage à :
-Ne pas utiliser son logement ou les parties communes pour commettre des activités illicites.
-Préserver la tranquillité du voisinage.
-Ne pas dégrader le bâtiment.

EELV
Généraliser l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

EM
Nous mettrons en place des procédures accélérées (de construction de logement) dans les zones où le logement coûte trop cher. Cela permettra de construire plus vite des logements et de faire baisser les prix de l’immobilier.

*

Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, assis sur les salaires. Elles sont calculées sur la base des salaires et sont associées au financement de prestations sociales (retraite, garantie dépendance, assurance maladie, allocations aux handicapés, accidents du travail, allocations familiales, assurance chômage, allocations logement, minimum vieillesse et minimas sociaux dont le RSA).
Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :
– les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;
– les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont déduites du salaire super-brut (salaire brut = salaire super-brut − cotisations sociales patronales) et qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.